Conditions d’utilisation

1. \u00c0 propos de Maple Taxes

Maple Taxes offre des services de pr\u00e9paration de d\u00e9clarations de revenus et des services administratifs connexes aux particuliers et aux familles au Canada, notamment la pr\u00e9paration et la transmission \u00e9lectronique de d\u00e9clarations de revenus et de demandes de prestations.

Nous ne sommes pas l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC), Revenu Qu\u00e9bec, ni une autorit\u00e9 gouvernementale.

2. Port\u00e9e des services

Nos services peuvent inclure :

• Pr\u00e9paration de d\u00e9clarations f\u00e9d\u00e9rales (T1)
• Pr\u00e9paration de d\u00e9clarations du Qu\u00e9bec (TP-1), au besoin
• Assistance pour les cr\u00e9dits et prestations (p. ex. ACE, allocation familiale)
• Transmission \u00e9lectronique lorsque permis
• Collecte et t\u00e9l\u00e9versement s\u00e9curis\u00e9s des documents

Les services sont bas\u00e9s uniquement sur les informations et documents fournis par le client.

3. Responsabilit\u00e9s du client

Vous acceptez que :

• Les informations fournies sont exactes, compl\u00e8tes et v\u00e9ridiques
• Vous fournissez tous les documents requis (p. ex. T4, RL-1, T2202, T4A, T5, T3, re\u00e7us, etc.)
• Vous examinez votre/vos d\u00e9claration(s) avant la soumission et confirmez votre approbation
• Vous autorisez Maple Taxes \u00e0 transmettre votre d\u00e9claration \u00e9lectroniquement en votre nom lorsque applicable

Nous ne sommes pas responsables des erreurs, p\u00e9nalit\u00e9s, int\u00e9r\u00eats ou retards li\u00e9s \u00e0 des informations manquantes, incompl\u00e8tes, tardives ou inexactes fournies par le client.

4. Aucune garantie de r\u00e9sultat

Maple Taxes ne garantit aucun r\u00e9sultat fiscal particulier, incluant un montant de remboursement, un solde \u00e0 payer, l\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 un cr\u00e9dit ou une prestation, ni l\u2019acceptation d\u2019une d\u00e9claration par l\u2019ARC ou Revenu Qu\u00e9bec. Les r\u00e9sultats sont d\u00e9termin\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales concern\u00e9es.

5. Frais et paiements

• Les frais sont communiqu\u00e9s selon le service choisi et peuvent varier selon la complexit\u00e9
• Des feuillets, annexes, modifications ou ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes peuvent entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires
• Les paiements sont g\u00e9n\u00e9ralement non remboursables une fois le travail commenc\u00e9 ou la d\u00e9claration transmise

6. D\u00e9lais de traitement

Nous visons un service rapide, mais les d\u00e9lais d\u00e9pendent de la r\u00e9activit\u00e9 du client, de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des documents et des d\u00e9lais de traitement de l\u2019ARC / Revenu Qu\u00e9bec. Nous ne sommes pas responsables des retards caus\u00e9s par des organismes gouvernementaux ou des fournisseurs tiers.

7. Limitation de responsabilit\u00e9

Dans la mesure permise par la loi, Maple Taxes ne peut \u00eatre tenue responsable des p\u00e9nalit\u00e9s, int\u00e9r\u00eats, pertes ou dommages r\u00e9sultant d\u2019informations inexactes ou incompl\u00e8tes fournies par le client, ou de retards/probl\u00e8mes techniques hors de notre contr\u00f4le.

Si une responsabilit\u00e9 est \u00e9tablie, notre responsabilit\u00e9 totale est limit\u00e9e au montant pay\u00e9 pour le service \u00e0 l\u2019origine de la r\u00e9clamation.

8. Suspension ou r\u00e9siliation

Nous pouvons refuser, suspendre ou cesser nos services si nous croyons (de mani\u00e8re raisonnable) que des informations fausses ou trompeuses ont \u00e9t\u00e9 fournies, qu\u2019une fraude ou une activit\u00e9 ill\u00e9gale est soup\u00e7onn\u00e9e, ou si le client ne collabore pas ou ne communique pas de fa\u00e7on raisonnable.

9. Droit applicable

Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies par les lois du Canada et, lorsque applicable, celles de la province de Qu\u00e9bec.

10. Nous joindre

Pour toute question concernant ces Conditions, \u00e9crivez-nous \u00e0 l\u2019adresse : info@mapletaxes.ca.