Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 10 novembre 2025

1. Votre vie privée compte

Maple Taxes s'engage à protéger vos renseignements personnels et financiers. Nous nous conformons aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la LPRPDE et les règlements du Québec en matière de protection de la vie privée.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

  • Nom complet, adresse, date de naissance
  • NAS (numéro d'assurance sociale)
  • Feuillets fiscaux (T4, RL-1, T5, T2202, etc.)
  • Renseignements sur l'immigration ou la résidence (au besoin)
  • Renseignements bancaires (pour le dépôt direct, le cas échéant)
  • Coordonnées (courriel, téléphone)

Nous recueillons uniquement ce qui est nécessaire pour fournir des services fiscaux.

3. Comment nous utilisons vos renseignements

Vos renseignements sont utilisés pour :

  • Préparer et produire des déclarations de revenus
  • Demander des crédits d'impôt et des prestations gouvernementales
  • Communiquer avec vous concernant vos questions fiscales
  • Respecter les exigences légales et réglementaires

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

4. Partage des renseignements

Vos renseignements peuvent être partagés uniquement avec :

  • Agence du revenu du Canada (ARC)
  • Revenu Québec
  • Fournisseurs de logiciels fiscaux autorisés
  • Fournisseurs de stockage de documents sécurisés

Seuls les renseignements strictement nécessaires sont partagés.

5. Sécurité des données

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données, notamment :

  • Téléversement sécurisé des documents
  • Stockage numérique crypté
  • Accès restreint aux dossiers clients

Malgré les mesures de protection, aucun système n'est sûr à 100 %. En utilisant nos services, vous reconnaissez ce risque.

6. Conservation des données

Nous conservons les dossiers clients uniquement aussi longtemps que l'exigent les règlements fiscaux et les obligations légales et professionnelles. Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque la loi le permet.

7. Vos droits

Vous avez le droit de :

  • Demander l'accès à vos renseignements personnels
  • Demander la correction de données inexactes
  • Retirer votre consentement lorsque la loi le permet

Les demandes peuvent être faites par courriel.

8. Témoins et utilisation du site Web

Notre site Web peut utiliser des témoins de base pour la fonctionnalité du site, les performances et la sécurité. Nous n'utilisons pas de témoins pour la publicité ou le suivi sans consentement.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Les mises à jour seront publiées sur notre site Web avec une date d'entrée en vigueur révisée.

10. Nous contacter

Pour les questions ou demandes liées à la confidentialité :

📧 info@mapletaxes.ca

Des questions?

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à info@mapletaxes.ca